Renouvellement titre de séjour depuis 10 ans

Sujet initié par Djo, il y a 16 heures - 179 vues

Bonjour @Djo

Votre raisonnement n'est pas infondé. En principe, après une première année de séjour régulier, l'étranger qui remplit toujours les conditions de son titre peut prétendre à une carte de séjour pluriannuelle. Pour les cartes portant la mention « salarié », la durée est en principe de quatre ans lorsque la situation professionnelle est stable.

Ce principe ressort notamment de l'article L. 433-4 du CESEDA, relatif à la carte de séjour pluriannuelle délivrée après une première admission au séjour. Il faut également rappeler que, depuis la réforme issue de la loi du 26 janvier 2024, l'article L. 433-1-1 du CESEDA limite en principe à trois le nombre de renouvellements consécutifs d'une même carte de séjour temporaire portant la même mention.

Le fait que la préfecture vous remette encore une carte d'un an n'implique pas nécessairement que vous seriez « blacklisté ». Il peut s'agir d'une erreur d'instruction, d'une application automatique du logiciel, d'une difficulté liée à votre parcours antérieur, ou d'un élément que la préfecture estime manquant dans votre dossier.

Toutefois, si vous êtes en CDI, dans la même entreprise, avec une situation stable, et que vous détenez déjà depuis plusieurs années des titres réguliers, il est légitime de demander les raisons précises pour lesquelles une carte pluriannuelle ne vous a pas été délivrée.

Demandez d'abord à la préfecture, par écrit, les motifs de la délivrance d'une carte d'un an au lieu d'une carte pluriannuelle, en rappelant votre ancienneté de séjour, votre CDI, votre maintien dans le même emploi et les textes applicables.

Vous pouvez ensuite former un recours gracieux auprès du préfet afin de solliciter le réexamen de la durée du titre délivré. Ce recours doit être argumenté et accompagné de vos anciens titres, contrat de travail, bulletins de salaire, avis d'imposition, justificatifs de domicile et tout élément montrant votre insertion durable.

Enfin, si la préfecture maintient sa position sans justification sérieuse, un recours devant le tribunal administratif peut être envisagé. L'objet ne sera pas de contester votre droit au séjour, puisque le titre a été accordé, mais de contester la durée insuffisante du titre au regard de votre situation personnelle et professionnelle.

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Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

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